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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC »
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront...
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professionnel
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des...
« Quels sont les principaux impôts existant en France ? »
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professionnel
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International
« Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace professionnel ? »
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professionnel
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière prévue à l’article L.436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers...
« Comment connaître les dates d'échéance de mes obligations fiscales ? »
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professionnel
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
« La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre...
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professionnel
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collectivite